Maud Galichet
Écrivain
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
12 octobre 2014
 
Les présentes conditions générales de ventes régissent l'achat et le téléchargement des livres numériques pour ce qui concerne les offres sur le site internet de Maud Galichet.
 
ARTICLE 1 : DÉFINITION
 

Téléchargement : ce dernier consiste en la transmission et la reproduction, sur l'appareil informatique du client (ordinateur, tablette numérique…), d'un fichier électronique contenant l'œuvre. Pour accéder à ces fichiers, l'utilisation d'internet, d'appareils reliés à internet et pour certains fichiers, d'un logiciel de lecture compatible (PDF ou EPUB).
 
Les livres numériques (ou e-books) : c'est la forme dématérialisée de tout livre papier, qui contient les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème de couverture, ainsi que l'ensemble des images et illustrations pouvant y figurer.
 
La forme numérique peut être consultée par l'utilisateur à partir de tout appareil pouvant servir à la lecture (ordinateur, tablette numérique…).
Les livres numériques sont diffusés, distribués et téléchargés au(x) format(s) autorisés par l'auteur.
 
Format PDF (Portable Document Format) : créé par Abode Systems. Il permet la préservation de la mise en page de tout document numérique.
 
Format EPUB (acronyme de Publication Électronique) : c'est un format ouvert, standardisé pour les livres numériques. Il permet de recomposer en temps réel, la mise en forme du document suivant la taille de l'écran utilisé. Format privilégié pour la lecture sur tablette numérique.

 
ARTICLE 2 : OBJET
 
Les présentes constituent les conditions générales de téléchargement des livres numérique diffusés et distribués sur le site internet de Maud Galichet.
Les conditions générales, ainsi que les conditions particulières (le prix, le format, son mode de protection et ses droits d'usage) des livres numériques, sont celles en vigueur sur le site de Maud Galichet où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.
 
Le site de Maud Galichet se réserve le droit d'apporter des modifications à tout moment sur les présentes conditions générales.
Il est donc de la responsabilité du client de se tenir informé à chaque commande effectuée, des évolutions les plus récentes des conditions générales de ventes.
Pour pouvoir effectuer une commande, le client doit au préalable avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.
Ces modalités et contraintes techniques font partie intégrante des présentes conditions générales et sont supposées connues et acceptées lors de toute commande sur le site de Maud Galichet.
Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d'un refus ou d'une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques.
 
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L'OFFRE
 
Le site de Maud Galichet se réserve le droit d'apporter à l'offre de téléchargement des livres numériques, toutes modifications ou améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles, et ce, sans préavis, ni indemnités, et ne sera aucunement responsables des dommages de toute nature pouvant survenir suite à ces modifications ou améliorations.
Le site de Maud Galichet se réserve également le droit de cesser une offre de téléchargement d'un livre numérique, et ce, sans préavis, ni indemnité, et ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant survenir suite à ces faits.
 
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ACCÈS
 
L'offre est accessible à toutes personnes majeures, ayant la capacité juridique de contracter et étant titulaires d'une carte bancaire française personnelle en cours de validité.
Les personnes mineures, doivent passer leur commande avec l'autorisation de l'un de leurs parents ou des représentants légaux.
Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
 
ARTICLE 5 : COMMANDE, PAIEMENT ET LIVRAISON
 
Les commandes effectuées par le client sont réglées par carte bancaire.
Il est recommandé d'imprimer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande, afin de conserver les informations relative à cette dernière, en cas de réclamation.
Lorsque la commande est validée, le client reçoit une confirmation de sa commande par un courriel de confirmation à l'adresse courriel indiquée.
Le montant de la commande du client sera automatiquement débité, même s'il décide, par la suite, de renoncer au téléchargement du livre numérique commandé.
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été effectuée par l'envoi des fichiers électroniques.
Le client à la possibilité d'abandonner sa commande jusqu'à la page de validation du paiement de sa commande.
 
ARTICLE 6 : PRIX
 
Le prix des offres et des livres numériques peuvent-être modifiés à tout moment. Le prix de vente des livres numériques qui sont affichés sur le site de Maud Galichet, s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) et frais de téléchargement compris.
 
Les frais liés à l'accès et l'utilisation du site de Maud Galichet (connexion internet…) et du service après-vente, restent à la charge du client.
 
ARTICLE 7 : PREUVE
 
Sauf preuve contraire (production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande avec date d'achat, par exemple.), les termes de sa commande et des téléchargements conservés par le site de Maud Galichet, constituent la preuve des transactions (dans leur ensemble) passées entre le client et le site de Maud Galichet.
 
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEURS
 
Les livres numériques proposés et présentés sur le site de Maud Galichet, sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (la revente, l'échange, le louage et le transfert à une tierce personne) est strictement interdite. Tout contrevenant se verra exposé à des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
En l'absence d'autorisation, toute représentation, modification, reproduction, utilisation commerciale, quelle soit totale ou partielle, ainsi que toute détérioration, des différents éléments du présent site internet, est interdite. Tout contrevenant se verra exposé à des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Les conditions générales et particulières, ici présentées, n'emportent pas l'autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments de ce site.
 
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
 
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent.
Pour le fonctionnement du site Paypal, reportez-vous aux Conditions Générales d'Utilisation du site : www.paypal.com

 
ARTICLE 10: RESPONSABILITÉ
 
Aucune réclamation ne pourra être formulée à l'encontre du site de Maud Galichet, 48h (quarante-huit heures) après la commande du livre numérique.
Dans le cadre de l'offre de téléchargement du livre numérique, les obligations à la charge du site de Maud Galichet, sont des obligations de moyen.
Le site de Maud Galichet ne pourra être tenu pour responsable des situations suivantes :
– Les interruptions de services dues au réseau internet, et en particulier d'interruption des réseaux d'accès, des performances techniques et des temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer les données contenues sur le site ou les fichiers numériques.
– Toutes les données qui sont jugées confidentielles, transmises par le client sur le site, se font à ses risques et périls. Aux vues des caractéristiques intrinsèques de l'internet, le site de Maud Galichet, ne vous garantit pas contre les risques de détournement, de piratage, d'intrusion et de contamination de vos données, programmes et fichiers. C'est au client de prendre toutes les mesures nécessaires, afin de protéger ses propres données, programmes et fichiers, d'éventuels virus informatiques. Le site de Maud Galichet ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages qui peuvent en découler (pertes de données ou détérioration du matériel informatique).
– Les législations en vigueurs dans certains pays peuvent restreindre ou interdire le libre accès aux œuvres de l'esprit. Le client se doit de s'assurer qu'il n'existe aucun obstacle, au regard de la législation du pays où est passée sa commande, à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité du site de Maud Galichet ne pourra pas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement ou de l'usage que le client fait du livre numérique.
– Le site de Maud Galichet ne pourra pas être tenu pour responsable d'éventuels disfonctionnements survenus lors du téléchargement des livres numériques commandés, qui ne serait pas de son fait, et dont le client n'aurait pas apporté la preuve. Toutefois, en cas de difficultés, le site de Maud Galichet s'engage à réaliser tous les efforts nécessaires pour permettre au client d'accéder à la lecture du livre numérique commandé.
– L'étendues de la responsabilité du site de Maud Galichet sera limitée à la valeur d'achat des livres numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas eu accès après avoir demandé l'aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées dans les pages du site du site de Maud Galichet, sous réserve que le client soit en mesure d'en rapporter la preuve.
 
ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL
 
11-1 : Données à caractère personnel.
Le site de Maud Galichet s'engage à ne pas fournir les données personnelles du client à des sociétés tierces, hormis aux sociétés qui contribuent à la gestion de sa commande ou qui permettent la bonne gestion, l'exécution, le traitement et le paiement de sa commande.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client final dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour tout changement, le client peut en effectuer la demande en contactant le site de Maud Galichet par courriel à contact@maudgalichet.com, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et sa référence client.
 
11-2 : Témoins de connexions ou "cookies"
Les serveurs des pages web des sites internet, peuvent placer des cookies sur l'ordinateur. Cela permet à tous visiteurs, prospects ou clients de se connecter au site ou d'accéder aux différents services. Cependant, le visiteur, le prospect ou le client peut refuser les cookies (modifications des paramètres du navigateur internet), mais cela peut empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site ou des services.
 
ARTICLE 12: FORCE MAJEURE
 
Si en cas de force majeure, le contrat est retardé ou empêché, la responsabilité du site de Maud Galichet ne pourra être engagée. Il en va de même, si le contrat est retardé ou empêché par un cas fortuit du fait de l'autre partie, d'un tiers ou de causes extérieures (conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau électrique ou informatique…).
 
ARTICLE 13 : DURÉE
 
Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par le site de Maud Galichet.
 
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
 
La langue du présent contrat est le français.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Si l'une des clauses du présent contrat était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient applicables.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de fichiers aux contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent donc donner lieu à l'échange, le remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Le délai de rétractation qui est visé par l'article L.121-20 du code de la consommation n'est pas applicable aux présents services.



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